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Article Comparison - Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Article 148

Aucune Haute Partie contractante ne pourra s'exonérer elle-même, ni exonérer une autre Partie contractante, des responsabilités encourues par elle-même ou par une autre Partie contractante en raison des infractions prévues à l'article précédent.