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Article Comparison - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

Article 64

Le Conseil fédéral suisse fera enregistrer la présente Convention au Secrétariat des Nations Unies. Le Conseil fédéral suisse informera également le Secrétariat des Nations Unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu'il pourra recevoir au sujet de la présente Convention.