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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, et que ce but peut être atteint notamment par la conclusion de conventions internationales;

Prenant note du fait que les relations et les privilèges et immunités consulaires ont été réglés par la Convention de Vienne sur les relations consulaires, signée le 24 avril 1963, et par d'autres conventions;

Convaincus que la conclusion d'une Convention européenne sur les fonctions consulaires est de nature à faire progresser l'œuvre d'unification et de coopération européennes;

Affirmant que les questions qui ne sont pas réglées par la présente Convention continueront à être régies par le droit international coutumier;

Constatant que les règles particulières en matière de fonctions consulaires ont pu être établies en ce qui concerne les fonctionnaires consulaires des Parties contractantes uniquement en raison de l'étroite coopération qui les unit,

Sont convenus de ce qui suit: