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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Chapitre II
Fonctions consulaires en général

Article 2

1. Les fonctionnaires consulaires ont le droit de protéger les ressortissants de l'Etat d'envoi, et de défendre leurs droits et intérêts.

2. Ils ont également le droit de favoriser les intérêts de l'Etat d'envoi, notamment dans les matières commerciale, économique, sociale, professionnelle, touristique, artistique, scientifique et d'éducation, ainsi qu'en matière maritime et d'aviation civile, et de promouvoir et de développer, dans ces domaines et dans d'autres, la coopération entre l'Etat d'envoi et l'Etat de résidence.

3. Après notification à l'Etat de résidence, toute Partie contractante a le droit de confier la protection de ses ressortissants et la défense de leurs droits et intérêts à des fonctionnaires consulaires d'une autre Partie contractante.