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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 5

Les ressortissants de l'Etat d'envoi ont, en tout temps, le droit de communiquer avec les fonctionnaires consulaires compétents, sous réserve des dispositions de l'article 6, et, à moins d'être arrêtés ou détenus, de se rendre auprès d'eux au poste consulaire.