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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 7

Les fonctionnaires consulaires ont le droit:

a. d'immatriculer les ressortissants de l'Etat d'envoi;

b. de délivrer et renouveler aux ressortissants de l'Etat d'envoi et à toute autre personne qualifiée pour les obtenir:

i) des pièces d'identité;

ii) des passeports ou autres titres de voyages;

c. d'accorder et renouveler tout visa d'entrée dans l'Etat d'envoi.