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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 8

Les fonctionnaires consulaires ont le droit:

a. d'accomplir toutes les formalités se rapportant à tout service national obligatoire, y compris les obligations militaires des ressortissants de l'Etat d'envoi, de publier des avis à leur intention et de leur adresser des convocations individuelles ou tout autre document relatif à ces obligations;

b. d'envoyer des notifications individuelles aux ressortissants de l'Etat d'envoi à l'occasion de référendums et d'élections nationales et locales, et de recevoir les bulletins de vote de leurs ressortissants habilités à participer auxdits référendums et élections.