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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 16

1. Les fonctionnaires consulaires peuvent conseiller les ressortissants de l'Etat d'envoi sur les droits et devoirs que comportent les lois et règlements relatifs à la sécurité sociale et à l'assistance sociale et médicale de l'Etat de résidence, et leur prêter toute assistance en la matière.

2. En particulier, ils peuvent, lorsque le bénéficiaire n'est pas dûment représenté dans l'Etat de résidence, recevoir, conformément aux lois et règlements de l'Etat de résidence, le versement des pensions, rentes ou indemnités dues aux ressortissants de l'Etat d'envoi, et transmettre ces prestations aux ayants droit conformément aux lois et règlements de l'Etat d'envoi et aux accords internationaux en vigueur, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.