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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Chapitre III
Successions

Article 17

1. Les autorités compétentes de l'Etat de résidence informent le fonctionnaire consulaire intéressé aussitôt qu'elles en ont connaissance:

a. du décès dans sa circonscription d'un ressortissant de l'Etat d'envoi;

b. de l'ouverture dans sa circonscription de toute succession dans laquelle il apparaît que le fonctionnaire consulaire peut avoir le droit de représenter des intérêts en vertu du présent chapitre.

2. Le fonctionnaire consulaire, s'il a connaissance le premier d'un tel décès ou de l'ouverture d'une telle succession, informe de même les autorités compétentes de l'Etat de résidence, et le cas échéant, d'autres fonctionnaires consulaires intéressés.