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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 30

1. Lorsqu'un navire de l'Etat d'envoi se trouve dans un port de l'Etat de résidence, ou jette l'ancre dans les eaux territoriales ou intérieures dudit Etat, les fonctionnaires consulaires compétents peuvent, sitôt après son admission à la libre pratique, se rendre à bord en personne ou y envoyer un délégué.

2. Le capitaine et les membres de l'équipage sont autorisés à communiquer avec le fonctionnaire consulaire. Ils peuvent se rendre au poste consulaire si le temps disponible avant le départ du navire le permet. Lorsque les autorités de l'Etat de résidence estiment que ce temps n'est pas suffisant, elles en informeront immédiatement le fonctionnaire consulaire compétent.