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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 33

Sous réserve des dispositions des articles 35 et 36, les fonctionnaires consulaires ont le droit:

a. de prendre des mesures pour maintenir le bon ordre et la discipline à bord des navires de l'Etat d'envoi;

b. de régler les contestations entre le capitaine et les membres de l'équipage, y compris les contestations relatives au salaire et aux contrats d'engagement.