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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 38

1. Lorsqu'un membre de l'équipage d'un navire ne rejoint pas son poste à bord d'un navire de l'Etat d'envoi, les autorités administratives et judiciaires de l'Etat de résidence accordent sur requête du fonctionnaire consulaire toute assistance possible pour la recherche dudit membre de l'équipage.

2. Sur preuve de désertion et sous réserve des dispositions de l'article 29, le déserteur est détenu par les autorités de l'Etat de résidence, et reconduit à bord ou remis au capitaine ou à toute autre personne compétente en vertu des lois et règlements de l'Etat de résidence.

3. Les autorités de l'Etat de résidence ne sont pas tenues par les stipulations du paragraphe précédent:

a. lorsque le déserteur est un ressortissant de l'Etat de résidence;

b. lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la vie ou la liberté de celui-ci seront menacées en raison de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de sa religion dans tout pays de destination probable du navire.

4. Lorsqu'un membre de l'équipage d'un navire manque ce navire et désire le rejoindre dans un autre port ou rejoindre un autre navire, ou d'une manière générale quitter immédiatement l'Etat de résidence, les autorités de cet Etat, sur la requête du fonctionnaire consulaire, accorderont s'il y a lieu et sous réserve des dispositions de l'article 29, les facilités et l'assistance appropriées à ces fins, et s'abstiendront de toute action qui pourrait en entraver la réalisation.