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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 40

1. Lorsque le capitaine, l'armateur, les assureurs ou leurs agents ne sont pas en mesure de prendre des dispositions à cet effet, le fonctionnaire consulaire compétent pourra prendre en qualité de représentant de l'armateur, en collaboration avec les autorités de l'Etat de résidence et conformément aux lois et règlements de cet Etat, les mêmes dispositions concernant un navire, une partie de ce navire, ou la cargaison, visés au paragraphe 1 de l'article 39, que l'armateur aurait pu prendre s'il avait été présent.

2. Les objets appartenant à un tel navire ou à une telle cargaison ne seront passibles de droits et taxes d'importation que s'ils sont livrés à la consommation intérieure dans l'Etat de résidence. Les autorités de l'Etat de résidence pourront cependant, si elles le jugent opportun, réclamer des garanties en vue de la sauvegarde des intérêts du Trésor en ce qui concerne pareils objets temporairement entreposés dans l'Etat de résidence.