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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Chapitre V
Dispositions générales

Article 42

Dans l'exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires consulaires peuvent percevoir les droits et taxes prévus par l'Etat d'envoi. Les droits et taxes ainsi perçus seront librement convertibles et transférables dans la monnaie de l'Etat d'envoi.