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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 44

1. Les fonctionnaires consulaires, en plus des fonctions consulaires prévues dans la présente Convention, ont le droit d'exercer toutes les autres fonctions consulaires qui leur sont conférées par l'Etat d'envoi et qui ne sont pas interdites par la législation de l'Etat de résidence ou auxquelles cet Etat ne s'oppose pas.

2. Dans tous les cas où la présente Convention prévoit l'exercice de certaines fonctions par un fonctionnaire consulaire, il appartient à l'Etat d'envoi de déterminer si et dans quelle mesure les fonctionnaires consulaires exerceront ces fonctions.

3. Aucune Partie contractante ne peut prétendre, en vertu de la présente Convention, que ses fonctionnaires consulaires puissent exercer sur le territoire d'une autre Partie des fonctions dont elle n'admet pas l'exercice par les fonctionnaires consulaires de cette dernière.