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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 46

1. Le fonctionnaire consulaire de l'Etat où réside habituellement un apatride peut protéger celui-ci d'après les dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente Convention, à moins que cet apatride ne soit un ancien ressortissant de l'Etat de résidence.

2. Le présent article s'appliquera à toute personne qui est un «apatride» au sens de la Convention relative au statut des apatrides, ouverte à la signature à New York, le 28 septembre 1954.