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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 54

Toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, déclarer qu'elle a, d'un commun accord avec une ou plusieurs autres Parties contractantes, élargi la portée de certaines dispositions de la présente Convention dans ses rapports avec cette ou ces autres Parties. Une telle notification devra être accompagnée du texte de l'accord intervenu.