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Article Comparison - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Article 57

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil et à tout Etat ayant adhéré à la présente Convention:

a. toute signature;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion;

c. toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément aux articles 50 et 51;

d. toute déclaration reçue en application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 52;

e. toute réserve formulée en application des dispositions du paragraphe 1 de l'article 53;

f. le retrait de toute réserve effectuée en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 53;

g. toute notification reçue en application des dispositions de l'article 36, paragraphe 4, de l'article 41, paragraphe 2, et de l'article 54;

h. toute notification reçue en application des dispositions de l'article 55 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.