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Article Comparison - Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

Article 9

1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée.

2. Toute Partie contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

3. La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.