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Article Comparison - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Article premier

Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s’entendent comme il est précisé ci-dessous:

a. L’expression « chef de mission » s’entend de la personne chargée par l’Etat accréditant d’agir en cette qualité;

b. L’expression « membres de la mission » s’entend du chef de la mission et des membres du personnel de la mission;

c. L’expression « membres du personnel de la mission» s’entend des membres du personnel diplomatique, du personnel administratif et technique et du personnel de service de la mission;

d. L’expression « membres du personnel diplomatique» s’entend des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates;

e. L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission;

f. L’expression « membres du personnel administratif et technique » s’entend des membres du personnel de la mission employés dans le service administratif et technique de la mission;

g. L’expression « membres du personnel de service» s’entend des membres du personnel de la mission employés au service domestique de la mission;

h. L’expression « domestique privé » s’entend des personnes employées au service domestique d’un membre de la mission, qui, ne sont pas des employés de l’Etat accréditant;

i. L’expression «locaux de la mission» s’entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission.