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Article Comparison - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Article 47

1.  En appliquant les dispositions de la présente Convention, l’Etat accréditaire ne fera pas de discrimination entre les Etats.

2.  Toutefois, ne seront pas considérés comme discriminatoires:

a. Le fait pour l’Etat accréditaire d’appliquer restrictivement l’une des dispositions de la présente Convention parce qu’elle est ainsi appliquée à sa mission dans l’Etat accréditant;

b. Le fait pour des Etats de se faire mutuellement bénéficier, par coutume ou par voie d’accord, d’un traitement plus favorable que ne le requièrent les dispositions de la présente Convention.