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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article III
Fonctions

A. L’Agence a pour attributions:

1. D’encourager et de faciliter, dans le monde entier, le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques et la recherche dans ce domaine; si elle y est invitée, d’agir comme intermédiaire pour obtenir d’un de ses membres qu’il fournisse à un autre membre des services, des produits, de l’équipement ou des installations; et d’accomplir toutes opérations ou de rendre tous services de nature à contribuer au développement ou à l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques ou à la recherche dans ce domaine;

2. De pourvoir, en conformité du présent statut, à la fourniture des produits, services, équipement et installations qui sont nécessaires au développement et à l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques, notamment à la production d’énergie électrique, ainsi qu’à la recherche dans ce domaine, en tenant dûment compte des besoins des régions sous-développées du monde;

3. De favoriser l’échange de renseignements scientifiques et techniques sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques;

4. De développer les échanges et les moyens de formation de savants et de spécialistes dans le domaine de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques;

5. D’instituer et d’appliquer des mesures visant à garantir que les produits fissiles spéciaux et autres produits, les services, l’équipement, les installations et les renseignements fournis par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle ne sont pas utilisés de manière à servir à des fins militaires; et d’étendre l’application de ces garanties, à la demande des parties, à tout accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d’un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l’énergie atomique;

6. D’établir ou d’adopter, en consultation et, le cas échéant, en collaboration avec les organes compétents des Nations Unies et avec les institutions spécialisées intéressées, des normes de sécurité destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens (y compris de telles normes pour les conditions de travail); de prendre des dispositions pour appliquer ces normes à ses propres opérations, aussi bien qu’aux opérations qui comportent l’utilisation de produits, de services, d’équipement, d’installations et de renseignements fournis par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle; et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes, à la demande des parties, aux opérations effectuées en vertu d’un accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d’un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l’énergie atomique;

7. D’acquérir ou d’implanter les installations, le matériel et l’équipement nécessaires à l’exercice de ses attributions, lorsque les installations, le matériel et l’équipement dont elle pourrait disposer par ailleurs dans la région intéressée sont insuffisants ou ne sont disponibles qu’à des conditions qu’elle ne juge pas satisfaisantes.

B. Dans l’exercice de ses fonctions, l’Agence:

1. Agit selon les buts et principes adoptés par les Nations Unies en vue de favoriser la paix et la coopération internationales, conformément à la politique suivie par les Nations Unies en vue de réaliser un désarmement universel garanti et conformément à tout accord international conclu en application de cette politique;

2. Etablit un contrôle sur l’utilisation des produits fissiles spéciaux reçus par elle, de manière à assurer que ces produits ne servent qu’à des fins pacifiques;

3. Répartit ses ressources de manière à assurer leur utilisation efficace et pour le plus grand bien général dans toutes les régions du monde, en tenant compte des besoins particuliers des régions sous-développées;

4. Adresse des rapports annuels sur ses travaux à l’Assemblée générale des Nations Unies et, lorsqu’il y a lieu, au Conseil de sécurité. Si des questions qui sont de la compétence du Conseil de sécurité viennent à se poser dans le cadre des travaux de l’Agence, elle en saisit le Conseil de sécurité, organe auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales; elle peut également prendre les mesures permises par le présent statut, notamment celles que prévoit le paragraphe C de l’Article XII;

5. Adresse au Conseil économique et social et aux autres organes des Nations Unies des rapports sur les questions de leur compétence.

C. Dans l’exercice de ces fonctions, l’Agence ne subordonne pas l’aide qu’elle accorde à ses membres à des conditions politiques, économiques, militaires ou autres conditions incompatibles avec les dispositions du présent statut.

D. Sous réserve des dispositions du présent statut et de celles des accords conclus entre elle et un État ou un groupe d’États conformément aux dispositions du présent statut, l’Agence exerce ses fonctions en respectant les droits souverains des États.