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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article IV
Membres

A. Les membres fondateurs de l’Agence sont ceux des États Membres des Nations Unies ou d’une institution spécialisée qui signent le présent statut dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent le moment où il est ouvert à la signature, et qui déposent un instrument de ratification.

B. Les autres membres de l’Agence sont les États qui, Membres ou non des Nations Unies ou d’une institution spécialisée, déposent un instrument d’acceptation du présent statut, une fois leur admission approuvée par la Conférence générale sur la recommandation du Conseil des gouverneurs. En recommandant et en approuvant l’admission d’un État, le Conseil des gouverneurs et la Conférence générale s’assurent que cet État est capable de s’acquitter des obligations qui incombent aux membres de l’Agence et disposé à le faire, en tenant dûment compte de sa capacité et de son désir d’agir conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.

C. L’Agence est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres et, afin d’assurer à tous les droits et privilèges qui découlent de la qualité de membre de l’Agence, chacun est tenu de remplir de bonne foi les obligations assumées par lui en vertu du présent statut.