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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article V
Conférence générale

A. Une Conférence générale, composée de représentants de tous les membres de l’Agence, se réunit chaque année en session ordinaire et tient les sessions extraordinaires que le Directeur général peut convoquer à la demande du Conseil des gouverneurs ou de la majorité des membres. Les sessions se tiennent au siège de l’Agence, à moins que la Conférence générale n’en décide autrement.

B. Chaque membre est représenté aux sessions par un délégué qui peut être accompagné de suppléants et de conseillers. Les frais de voyage et de séjour de chaque délégation sont à la charge du membre intéressé.

C. La Conférence générale élit, au début de chaque session, son Président et les autres membres de son Bureau. Ils restent en fonctions pour la durée de la session. La Conférence générale, sous réserve des dispositions du présent statut, établit son règlement intérieur. Chaque membre de l’Agence dispose d’une voix. Les décisions sur les questions visées au paragraphe H de l’Article XIV, au paragraphe C de l’Article XVIII et au paragraphe B de l’Article XIX sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les décisions sur les autres questions, y compris la détermination de nouvelles questions ou catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants. Le quorum est constitué par la majorité des membres.

D. La Conférence générale peut discuter toutes questions ou affaires qui rentrent dans le cadre du présent statut ou concernent les pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans le présent statut, et faire sur ces questions ou affaires des recommandations aux membres de l’Agence, au Conseil des gouverneurs ou à la fois aux membres de l’Agence et au Conseil des gouverneurs.

E. La Conférence générale:

1. Élit les membres du Conseil des gouverneurs conformément à l’Article VI;

2. Approuve l’admission de nouveaux membres conformément à l’Article IV;

3. Suspend les privilèges et les droits d’un membre conformément à l’Article XIX;

4. Étudie le rapport annuel du Conseil;

5. Conformément à l’Article XIV, adopte le budget de l’Agence recommandé par le Conseil ou le renvoie au Conseil avec ses recommandations sur l’ensemble ou sur une partie de ce budget, pour que le Conseil le lui soumette à nouveau;

6. Approuve les rapports à adresser aux Nations Unies, comme il est prévu dans l’accord qui établit les relations entre l’Agence et les Nations Unies, sauf les rapports mentionnés au paragraphe C de l’Article XII, ou les renvoie au Conseil avec ses recommandations;

7. Approuve tout accord ou tous accords entre l’Agence et les Nations Unies ou d’autres organisations comme il est prévu à l’Article XVI, ou les renvoie au Conseil avec ses recommandations, pour qu’il les lui soumette à nouveau;

8. Approuve les règles et restrictions dans le cadre desquelles le Conseil peut contracter des emprunts, conformément au paragraphe G de l’Article XIV; approuve les règles suivant lesquelles l’Agence peut accepter des contributions volontaires; et approuve, conformément au paragraphe F de l’Article XIV, l’usage qui peut être fait du fonds général mentionné dans ce paragraphe;

9. Approuve les amendements au présent statut, conformément au paragraphe C de l’Article XVIII;

10. Approuve la nomination du Directeur général, conformément au paragraphe A de l’Article VII.

F. La Conférence générale a qualité pour:

1. Statuer sur toute question dont le Conseil des gouverneurs l’aura expressément saisie à cette fin;

2. Soumettre des sujets à l’examen du Conseil et l’inviter à présenter des rapports sur toute question relative aux fonctions de l’Agence.