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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article VI
Conseil des gouverneurs

A. Le Conseil des gouverneurs est composé comme suit:

1. Le Conseil des gouverneurs sortant désigne comme membres du Conseil les dix Membres de l’Agence les plus avancés dans le domaine de la technologie de l’énergie atomique, y compris la production de matières brutes, et le Membre le plus avancé dans le domaine de la technologie de l’énergie atomique, y compris la production de matières brutes, dans chacune des régions suivantes où n’est situé aucun des dix Membres visés ci-dessus:

(1) Amérique du Nord

(2) Amérique latine

(3) Europe occidentale

(4) Europe orientale

(5) Afrique

(6) Moyen-Orient et Asie du Sud

(7) Asie du Sud-Est et Pacifique

(8) Extrême-Orient.

2. La Conférence générale élit au Conseil des gouverneurs:

a) Vingt membres de l’Agence, en tenant dûment compte d’une représentation équitable, au Conseil dans son ensemble, des Membres des régions mentionnées à l’alinéa A.1 du présent article, de manière que le conseil comprenne en tout temps dans cette catégorie cinq représentants de la région «Amérique latine», quatre représentants de la région «Europe occidentale», trois représentants de la région «Europe orientale», quatre représentants de la région «Afrique», deux représentants de la région «Moyen-Orient et Asie du Sud», un représentant de la région «Asie du Sud-Est et Pacifique» et un représentant de la région «Extrême-Orient». Aucun membre de cette catégorie ne peut, à l’expiration de son mandat, être réélu dans cette catégorie pour un nouveau mandat;

b) Un autre membre parmi les Membres des régions suivantes: Moyen-Orient et Asie du Sud, Asie du Sud-Est et Pacifique, Extrême-Orient;

c) Un autre membre parmi les Membres des régions suivantes: Afrique, Moyen-Orient et Asie du Sud, Asie du Sud-Est et Pacifique.

B. Les désignations prévues à l’alinéa A.1 du présent Article ont lieu au plus tard soixante jours avant la session annuelle ordinaire de la Conférence générale. Les élections prévues à l’alinéa A.2 du présent Article ont lieu au cours des sessions annuelles ordinaires de la Conférence générale.

C. Les membres représentés au Conseil des gouverneurs en application de l’alinéa A.1 du présent Article exercent leurs fonctions de la fin de la session annuelle ordinaire de la Conférence générale qui suit leur désignation à la fin de la session annuelle ordinaire suivante de la Conférence générale.

D. Les membres représentés au Conseil des gouverneurs en application de l’alinéa A.2 du présent Article exercent leurs fonctions de la fin de la session annuelle ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils sont élus à la fin de la deuxième session annuelle ordinaire que la Conférence générale tient par la suite.

E. Chaque membre du Conseil des gouverneurs dispose d’une voix. Les décisions sur le montant du budget de l’Agence sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, comme il est prévu au paragraphe H de l’Article XIV. Les décisions sur les autres questions, y compris la détermination de nouvelles questions ou catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants. Le quorum est constitué par les deux tiers des membres du Conseil.

F. Le Conseil des gouverneurs a qualité pour s’acquitter des fonctions de l’Agence en conformité du présent statut, sous réserve de ses responsabilités vis-à-vis de la Conférence générale, telles que les définit le présent statut.

G. Le Conseil des gouverneurs se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire. Ses réunions se tiennent au siège de l’Agence, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

H. Le Conseil des gouverneurs élit parmi ses membres un Président et les autres membres de son Bureau et, sous réserve des dispositions du présent statut, établit son règlement intérieur.

I. Le Conseil des gouverneurs peut créer les comités qu’il juge utile. Il peut désigner des personnes pour le représenter auprès d’autres organisations.

J. Le Conseil des gouverneurs rédige, à l’intention de la Conférence générale, un rapport annuel sur les affaires de l’Agence et sur tous les projets approuvés par l’Agence. Le Conseil rédige également, pour les soumettre à la Conférence générale, tous rapports que l’Agence est ou peut être appelée à faire aux Nations Unies ou à toute autre organisation dont l’activité est en rapport avec celle de l’Agence. Ces documents, ainsi que les rapports annuels, sont soumis aux membres de l’Agence au moins un mois avant la session annuelle ordinaire de la Conférence générale.