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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article VII
Personnel

A. Le personnel de l’Agence a à sa tête un Directeur général. Le Directeur général est nommé par le Conseil des gouverneurs pour une période de quatre ans, avec l’approbation de la Conférence générale. Il est le plus haut fonctionnaire de l’Agence.

B. Le Directeur général est responsable de l’engagement, de l’organisation et de la direction du personnel; il est placé sous l’autorité du Conseil des gouverneurs et sujet à son contrôle. Il s’acquitte de ses fonctions conformément aux règlements adoptés par le Conseil.

C. Le personnel comprend les spécialistes des questions scientifiques et techniques et tous autres agents qualifiés qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs et à l’accomplissement des fonctions de l’Agence. L’Agence s’inspire du principe qu’il faut maintenir l’effectif de son personnel permanent à un chiffre minimum.

D. La considération dominante, dans le recrutement, l’emploi et la fixation des conditions de service du personnel, doit être d’assurer à l’Agence les services de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence technique et d’intégrité. Sous réserve de cette considération, il est dûment tenu compte des contributions des membres à l’Agence et de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

E. Les conditions d’engagement, de rémunération et de licenciement du personnel sont conformes aux règlements arrêtés par le Conseil des gouverneurs sous réserve des dispositions du présent statut et des règles générales approuvées par la Conférence générale sur la recommandation du Conseil.

F. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Directeur général et le personnel ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune source extérieure à l’Agence. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires de l’Agence; sous réserve de leurs responsabilités envers l’Agence, ils ne doivent révéler aucun secret de fabrication ou autre renseignement confidentiel dont ils auraient connaissance en raison des fonctions officielles qu’ils exercent pour le compte de l’Agence. Chaque membre s’engage à respecter le caractère international des fonctions du Directeur général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

G. Dans le présent article, le terme «personnel» s’entend également des gardes.