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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article XV
Privilèges et immunités

A. L’Agence jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

B. Les délégués des membres de l’Agence ainsi que leurs suppléants et conseillers, les gouverneurs nommés au Conseil ainsi que leurs suppléants et conseillers, le Directeur général et le personnel de l’Agence, jouissent des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions dans le cadre de l’Agence.

C. La capacité juridique et les privilèges et immunités mentionnés dans le présent article sont définis dans un accord ou des accords distincts qui seront conclus entre l’Agence, représentée à cette fin par le Directeur général agissant conformément aux instructions du Conseil des gouverneurs, et ses membres.