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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article XVI
Relations avec d’autres organisations

A. Le Conseil des gouverneurs, avec l’assentiment de la Conférence générale, est habilité à conclure un accord ou des accords établissant des relations appropriées entre l’Agence et les Nations Unies et toutes autres organisations dont l’activité est en rapport avec celle de l’Agence.

B. L’accord ou les accords établissant les relations de l’Agence avec les Nations Unies prévoient que:

1. L’Agence soumet aux Nations Unies les rapports visés aux alinéas B.4 et B.5 de l’Article III;

2. L’Agence examine les résolutions la concernant qui sont adoptées par l’Assemblée générale ou l’un des Conseils des Nations Unies, et, lorsqu’elle y est invitée, soumet à l’organe approprié des Nations Unies des rapports sur les mesures prises par elle ou par ses membres, en conformité du présent statut, comme suite à un tel examen.