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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article XVIII
Amendements et retraits

A. Des amendements au présent statut peuvent être proposés par tout membre de l’Agence. Des copies certifiées conformes du texte de tout amendement proposé sont établies par le Directeur général et communiquées par lui à tous les membres, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date à laquelle l’amendement doit être examiné par la Conférence générale.

B. À la cinquième session annuelle de la Conférence générale qui suivra l’entrée en vigueur du présent statut, la question de la révision générale des dispositions du présent statut sera inscrite à l’ordre du jour de la session. Si la majorité des membres présents et votants se prononce en faveur de la révision, celle-ci aura lieu à la session suivante de la Conférence générale. Par la suite, les propositions concernant la question d’une révision générale du présent statut pourront être présentées à la Conférence générale, qui décidera, suivant la même procédure.

C. Les amendements prennent effet à l’égard de tous les membres quand ils sont:

i) Approuvés par la Conférence générale à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, après examen des observations présentées par le Conseil des gouverneurs sur chaque amendement proposé;

ii) Acceptés par les deux tiers des membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L’acceptation se fait par le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du gouvernement dépositaire mentionné au paragraphe C de l’Article XXI.

D. À tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le statut est entré en vigueur en vertu du paragraphe E de l’Article XXI et en toute occasion où il n’est pas disposé à accepter un amendement au présent statut, un membre de l’Agence peut se retirer moyennant un préavis donné par écrit au gouvernement dépositaire mentionné au paragraphe C de l’Article XXI qui en informe sans retard le Conseil des gouverneurs et tous les autres membres.

E. Le retrait d’un membre ne modifie en rien les obligations qu’il a contractées en vertu de l’Article XI ni ses obligations budgétaires pour l’année au cours de laquelle il se retire.