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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article XIX
Suspension des privilèges

A. Tout membre en retard dans le paiement de ses contributions financières à l’Agence ne peut participer au vote à l’Agence si le montant des arriérés est égal ou supérieur à celui des contributions dues par lui pour les deux années précédentes. La Conférence générale peut néanmoins autoriser ce membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

B. Si un membre de l’Agence enfreint de manière persistante les dispositions du présent statut ou de tout accord conclu par lui en conformité du présent statut, il peut être privé de l’exercice de ses privilèges et droits de membre par une décision de la Conférence générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, sur la recommandation du Conseil des gouverneurs.