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Article Comparison - Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Article XXI
Signature, acceptation et entrée en vigueur

A. Le présent statut sera ouvert à la signature de tous les États Membres des Nations Unies ou de l’une des institutions spécialisées le 26 octobre 1956, et le restera pendant une période de quatre-vingt-dix jours.

B. Les États signataires deviendront parties au présent statut par le dépôt d’un instrument de ratification.

C. Les instruments de ratification des États signataires et les instruments d’acceptation des États dont l’admission a été approuvée en vertu du paragraphe B de l’Article IV du présent statut seront déposés auprès du Gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui sera le gouvernement dépositaire.

D. Le présent statut sera ratifié ou accepté par les États conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

E. Le présent statut, indépendamment de l’annexe, entrera en vigueur lorsque dix-huit États auront déposé leurs instruments de ratification conformément au paragraphe B du présent article, à condition que parmi ces dix-huit États figurent au moins trois des États suivants: Canada, États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Union des Républiques socialistes soviétiques. Les instruments de ratification et les instruments d’acceptation déposés ultérieurement prendront effet à la date de leur réception.

F. Le gouvernement dépositaire informera sans retard tous les États signataires du présent statut de la date du dépôt de chaque instrument de ratification et de la date d’entrée en vigueur du statut. Le gouvernement dépositaire informera sans retard tous les signataires et membres des dates auxquelles d’autres États seront devenus parties au statut.

G. L’annexe au présent statut entrera en vigueur le premier jour où le statut sera ouvert à la signature.