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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 2

La haute mer étant ouverte à toutes les nations, aucun Etat ne peut légitimement prétendre en soumettre une partie quelconque à sa souveraineté. La liberté de la haute mer s’exerce dans les conditions que déterminent les présents articles et les autres règles du droit international. Elle comporte notamment, pour les Etats riverains ou non de la mer:

1. La liberté de la navigation;

2. La liberté de la pêche;

3. La liberté d’y poser des câbles et des pipe-lines sous-marins;

4. La liberté de la survoler.

Ces libertés, ainsi que les autres libertés reconnues par les principes généraux du droit international, sont exercées par tous les Etats en tenant raisonnablement compte de l’intérêt que la liberté de la haute mer présente pour les autres Etats.