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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 5

1. Chaque Etat fixe les conditions auxquelles il accorde sa nationalité aux navires ainsi que les conditions d’immatriculation et du droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l’Etat dont ils sont autorisés à battre pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l’Etat et le navire; l’Etat doit notamment exercer effectivement sa juridiction et son contrôle, dans les domaines technique, administratif et social, sur les navires battant son pavillon.

2. Chaque Etat délivre aux navires auxquels il a accordé le droit de battre son pavillon des documents à cet effet.