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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 8

1. Les navires de guerre jouissent en haute mer d’une immunité complète de juridiction de la part d’Etats autres que l’Etat du pavillon.

2. Aux fins des présents articles, l’expression «navire de guerre» désigne un navire appartenant à la marine de guerre d’un Etat et portant les signes extérieurs distinctifs des navires de guerre de sa nationalité. Le commandant doit être au service de l’Etat, son nom doit figurer sur la liste des officiers de la flotte militaire, et l’équipage doit être soumis aux règles de la discipline militaire.