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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 10

1. Tout Etat est tenu de prendre à l’égard des navires arborant son pavillon les mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne:

a. L’emploi des signaux, l’entretien des communications et la prévention des abordages;

b. La composition et les conditions de travail des équipages, en tenant compte des instruments internationaux applicables en matière de travail;

c. La construction et l’armement du navire et son aptitude à tenir la mer.

2. En prescrivant ces mesures, chaque Etat est tenu de se conformer aux normes internationales généralement acceptées et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer le respect.