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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 24

Tout Etat est tenu d’édicter des règles visant à éviter la pollution des mers par les hydrocarbures répandus par les navires ou les pipe-lines, ou résultant de l’exploitation et de l’exploration du sol et du sous-sol sous-marins, en tenant compte des dispositions conventionnelles existant en la matière.