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Article Comparison - Convention de Genève sur la haute mer

Article 26

1. Tout Etat a le droit de poser des câbles et des pipe-lines sous-marins sur le lit de la haute mer.

2. L’Etat riverain ne peut entraver la pose ou l’entretien de ces câbles ou pipe-lines, réserve faite de son droit de prendre des mesures raisonnables pour l’exploration du plateau continental et l’exploitation de ses ressources naturelles.

3. En posant ces câbles ou pipe-lines, l’Etat en question doit tenir dûment compte des câbles ou pipe-lines déjà installés sur le lit de la mer. En particulier, il ne doit pas entraver les possibilités de réparation des câbles ou pipe-lines existants.