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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 16
Visite des aéronefs

Les autorités compétentes de chacun des Etats contractants ont le droit de visiter, à l’atterrissage et au départ, sans causer de retard déraisonnable, les aéronefs des autres Etats contractants et d’examiner les certificats et autres documents prescrits par la présente Convention.