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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Chapitre IV
Mesures destinées à faciliter la navigation aérienne

Article 22
Simplification des formalités

Chaque Etat contractant convient d’adopter, par la promulgation de règlements spéciaux ou de toute autre manière, toutes mesures en son pouvoir pour faciliter et accélérer la navigation par aéronef entre les territoires des Etats contractants et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaisons, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé.