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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 32
Licences du personnel

a) Le pilote de tout aéronef et les autres membres de l’équipage de conduite de tout aéronef employé à la navigation internationale doivent être munis de brevets d’aptitude et de licences délivrés ou validés par l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé.

b) Chaque Etat contractant se réserve le droit de ne pas reconnaître, pour le survol de son propre territoire, les brevets d’aptitude et les licences accordés à l’un de ses ressortissants par un autre Etat contractant.