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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 51
Président du Conseil

Le Conseil élit son Président pour une période de trois ans. Celui-ci est rééligible. Il n’a pas droit de vote. Le Conseil élit parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents, qui conservent leur droit de vote lorsqu’ils remplissent les fonctions de Président. Le Président n’est pas nécessairement choisi parmi les représentants des membres du Conseil mais, si un représentant est élu, son siège est réputé vacant et l’Etat qu’il représentait pourvoit à la vacance. Les fonctions du Président sont les suivantes:

a) convoquer le Conseil, le Comité du Transport aérien et la Commission de Navigation aérienne;

b) agir comme représentant du Conseil;

c) exercer au nom du Conseil les fonctions que celui-ci lui assigne.