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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 70
Financement des installations et services de navigation aérienne

Un Etat contractant peut, dans les circonstances envisagées à l’Article 69, conclure un arrangement avec le Conseil afin de donner effet à de telles recommandations.

L’Etat peut choisir de prendre à sa charge tous les frais résultant dudit arrangement; dans le cas contraire, le Conseil peut accepter, à la demande de l’Etat, de pourvoir à la totalité ou à une partie des frais.