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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 74
Assistance technique et utilisation des revenus

Lorsque le Conseil, à la demande d’un Etat contractant, avance des fonds ou fournit des aéroports ou d’autres installations et services en totalité ou en partie, l’arrangement peut prévoir, avec le consentement de cet Etat, une assistance technique dans la direction et l’exploitation des aéroports et autres installations et services, ainsi que le paiement, par prélèvement sur les revenus d’exploitation de ces aéroports et autres installations et services, des frais d’exploitation desdits aéroports et autres installations et services et des charges d’intérêt et d’amortissement.