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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Chapitre XXI
Ratifications, adhésions, amendements et dénonciations

Article 91
Ratification de la Convention

a) La présente Convention est soumise à la ratification des Etats signataires.

Les instruments de ratification sont déposés dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui notifie la date du dépôt à chacun des Etats signataires et adhérents.

b) Dès que la présente Convention aura réuni les ratifications ou adhésions de vingt-six Etats, elle entrera en vigueur entre ces Etats le trentième jour après le dépôt du vingt-sixième instrument. Elle entrera en vigueur, à l’égard de chaque Etat qui la ratifiera par la suite, le trentième jour après le dépôt de son instrument de ratification.

c) Il incombe au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique de notifier au Gouvernement de chacun des Etats signataires et adhérents la date d’entrée en vigueur de la présente Convention.