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Article Comparison - Convention relative à l'aviation civile internationale

Article 93
Admission d’autres Etats

Les Etats autres que ceux auxquels s’appliquent les Article 91 et 92 a) peuvent, sous réserve de l’approbation de toute organisation internationale générale créée par les nations du monde pour préserver la paix, être admis à participer à la présente Convention par un vote des quatre cinquièmes de l’Assemblée dans les conditions que l’Assemblée pourra prescrire, étant entendu que dans chaque cas l’assentiment de tout Etat envahi ou attaqué au cours de la présente guerre par l’Etat qui demande son admission sera nécessaire.