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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 5

1. Les modalités de publication et de diffusion de la liste mentionnée à l'article 3, ainsi que celles de la publication internationale des oppositions prévues par l'article 4, sont arrêtées dans le Règlement annexé à la pré sente Convention. Ledit Règlement peut prévoir l'institution d'un Bureau central qui sera désigné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

2. Ce Règlement pourra être modifié à tout moment par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, siégeant en composition réduite aux représentants des Etats membres qui ont ratifié ou accepté la Convention, après consultation des Etats ayant adhéré conformément à l'article 23 et par une décision prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.