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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 6

1. Les frais relatifs à la liste prévue à l'article 3 sont à la charge du Conseil de l'Europe.

2. Les frais afférents à l'institution et aux activités des organismes nationaux prévus à l'article 7 sont à la charge des Parties Contractantes dont ils relèvent.

3. Toutes les autres dépenses entraînées par l'exécution de la présente Convention et du Règlement sont à la charge des Parties Contractantes et sont réparties entre elles selon les règles du paragraphe b de l'article 38 du Statut du Conseil de l'Europe1.