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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 8

1. Toute requête aux fins de publication internationale d'une opposition peut être présentée à l'un quelconque des organismes visés à l'article 7. Cette requête indique :

a) La description des titres, y compris leur nature et, s'il y a lieu, leur série et valeur nominale, et, en ce qui concerne les titres de chaque catégorie, leur numéro par ordre ascendant et toutes autres précisions nécessaires à leur identification;

b) Le nom de l'opposant et l'adresse à laquelle peut lui être communiquée toute notification faite en application de la présente Convention;

c) La qualité en laquelle l'opposant détenait le titre ou les droits qu'il fait valoir à l'égard de celui-ci;

d) Les circonstances dans lesquelles l'opposant a été dépossédé du titre et la date au moins approximative de la perte ou de l'acte illicite;

e) S'ils sont connus, les nom et adresse du détenteur actuel du titre.

2. La requête est écartée par l'organisme national lorsque manifestement :

a) Elle ne correspond pas aux exigences de la présente Convention; ou

b) Elle contient des indications inexactes.

3. La requête peut être écartée si la publication internationale de l'opposition donne lieu au paiement préalable des droits dont l'opposant ne s'acquitte pas.