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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 15

1. L'intermédiaire professionnel qui, en exécution d'une vente de genre, a livré un titre qui, le jour de la livraison, fait l'objet d'une publication internationale, est tenu de livrer à l'acheteur, professionnel ou non, un autre titre de même nature en échange du titre frappé de l'opposition. Cette disposition s'applique toutes les fois que l'intermédiaire professionnel agit en son propre nom, que ce soit pour son compte ou pour le compte d'autrui.

2. Les dispositions du paragraphe précédent ne préjudicient pas aux autres droits que l'acheteur pourrait faire valoir conformément à la loi applicable.