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Article Comparison - Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

Article 16

1. Lorsqu'un titre faisant l'objet d'une publication internationale d'opposition est présenté à un intermédiaire ou dépositaire professionnel, à lui-même ou à ses employés, postérieurement au jour où la publication internationale lui est parvenue, ou aurait pu lui parvenir, il doit, s'il accepte le titre, communiquer le nom et l'adresse de la personne qui le lui a présenté à l'organisme national qui a demandé la publication internationale; il adresse cette communication soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisme national de son pays. Cette disposition ne concerne que les titres présentés à un intermédiaire professionnel ou à un dépositaire :

a) A la suite d'un achat, ou

b) En vue d'une vente, ou

c) En gage, ou

d) En dépôt, sauf si ce dépôt consiste en la simple garde du titre.

2. L'intermédiaire ou le dépositaire professionnel qui ne se conforme pas aux dispositions du paragraphe précédent répond du préjudice qui en résulte.

3. Toute Partie Contractante a la faculté d'exclure de l'application du para graphe 1er le cas où un intermédiaire ou dépositaire professionnel reçoit un titre d'un autre intermédiaire ou dépositaire professionnel de son pays, pour autant que l'intermédiaire ou dépositaire professionnel qui reçoit le titre reste tenu de réparer le préjudice résultant du fait que la communication prévue au para graphe 1er n'a pas été faite.

4. Toute Partie Contractante a la faculté de prévoir dans sa législation que la communication visée au paragraphe 1er est subordonnée à l'accord de la per sonne qui a présenté ce titre et qu'à défaut d'un tel accord, l'intermédiaire ou dépositaire professionnel doit refuser la réception du titre.